Conditions générales de vente

En vigueur au 22/08/2026

Article 1 - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (dites “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble  des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (“Les clients ou le client”), désirant acquérir les produits proposés à la vente (“Les produits”) par le vendeur sur le site sakusaku.paris. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants:

Sacs, accessoires textiles, articles de décoration, tapis et accessoires de jeu, vêtements et créations artisanales.

 

Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées en petites séries ou pièces uniques.

En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre (notamment au niveau des tissus, des motifs ou des finitions), ce que le client reconnaît et accepte.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site sakusaku.paris, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisé lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site sakusaku.paris et prévaudront sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site sakusaku.paris.

Sauf indication contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes:

Marie-Pierre MOREL (Saku Saku), micro-entreprise

Entrepreneur individuel (EI), ne disposant pas de capital social

Immatriculé  RCS Pontoise n° 842 096 570

9 chemin des pommiers saulniers 95130 Franconville

marie-pierre@sakusaku.paris

Les produits présentés sur le site sakusaku.paris sont proposés à la vente pour les territoires suivants:

France métropolitaine – Union Européenne

Article 2 - Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site sakusaku.paris, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions temporaires qui seraient consenties par le vendeur sur le site sakusaku.paris.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

Article 3 - Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site sakusaku.paris les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes:

Les clients choisissent les produits qu’ils mettent dans leur panier. Ils peuvent modifier ou supprimer ces produits avant de valider leur commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Ils renseignent ensuite leurs coordonnées ou se connectent à leur espace personnel et choisissent le mode de livraison. Après validation des informations, leur commande est considérée comme définitive et exige paiement de leur part selon les modalités prévues avant toute expédition.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site sakusaku.paris constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Pour les commandes personnalisées, un délai de fabrication spécifique pourra être indiqué au client préalablement à la validation de la commande.

Article 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon la modalité suivante:

• Paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur sakusaku.paris.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5 - Livraisons

Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine ou dans les zones suivantes:

France métropolitaine - Union Européenne

Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 8 jours selon le lieu de livraison, et dans des conditions normales de livraison (hors perturbations exceptionnelles), à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.  Les délais sont donnés à titre indicatif.

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, ceux-ci seront livrés en une seule fois.

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.

Les livraisons sont assurées par La Poste, à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception et à signaler au vendeur, dans les meilleurs délais, toute anomalie accompagnée des justificatifs utiles, notamment des photographies. Cette procédure ne prive pas le client du bénéfice des garanties légales applicables.

 

Article 6 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour notifier au vendeur sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Le formulaire de rétractation est accessible à tout moment sur le site sakusaku.paris dans la rubrique dédiée aux retours et remboursements.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les frais de retour seront à la charge du client.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision du client de se rétracter. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

En conséquence, les commandes personnalisées ne sont ni échangeables ni remboursables.

Article 8 - Responsabilité du vendeur - garanties

Les produits fournis par le vendeur bénéficient:

• De la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants:

• Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier,
• En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Article 9 - Données personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site sakusaku.paris sont les suivantes:

Commande de produits:

Lors de la commande de produits par le client:

• Noms,
• Prénoms,
• Adresse postale de livraison,
• Adresse postale de facturation,
• Numéro de téléphone,
• Adresse e-mail.

Paiement

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site. SAKU SAKU n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

 

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des produits.

Les catégories de co-contractants sont:

• Les prestataires de transport,
• Les prestataires de paiement.

·         Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et, en cas d’inscription à la newsletter, le prestataire chargé de l’envoi des communications électroniques.

 

9.3 Responsable de traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel est:

Saku Saku

84209657000010

9 chemin des pommiers saulniers 95130 Franconville

marie-pierre@sakusaku.paris

9.4 Limitation du traitement

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et le respect des obligations légales de SAKU SAKU. Les données nécessaires à l’envoi de communications commerciales sont utilisées dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Le client peut se désinscrire à tout moment au moyen du lien présent dans chaque email. Les modalités de traitement, les durées de conservation et les droits du client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

 

Les modalités de traitement, les durées de conservation des données et les droits du client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site sakusaku.paris. Le client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, qu’il peut exercer en écrivant à marie-pierre@sakusaku.paris. Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

9.8 Inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL)

 

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site sakusaku.paris est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 - Droit applicable - langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 12 - Litiges - Médiation

Après réclamation préalable écrite auprès de SAKU SAKU et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève SAKU SAKU :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

 

À défaut de règlement amiable ou de médiation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.